Documents d’urbanisme

La carte ci-dessous indique le document d’urbanisme présent sur chaque commune du territoire. Veuillez vous reporter sur les tableaux ci-dessous pour connaître le zonage et le règlement concerné par votre projet.

♦ Carte communale

Commune	Date d’élaboration	Zonage	Règlement
BRASSAC	16 octobre 2013	Nord   Sud Hameaux / Bourg Servitudes Nord Servitudes Sud	Règlement National d’Urbanisme    (R.111-1 du code de l’urbanisme à R.111-53)
CAMBOUNES	04 décembre 2007	Plan
LE BEZ	05 février 2016	Nord Centre Sud Hameaux
MONTFA	07 juin 2007	Plan
ST GERMIER	05 septembre 2007	Plan
ST JEAN DE VALS	16 juin 2006	Plan

♦ Plan Local d’Urbanisme

Commune	Zonage	Règlement
BURLATS    (27 juillet 2006, modifié le 02 décembre 2010)	Sud   Nord Est Servitudes Sud Servitudes Nord Servitudes Est	Dispositions générales   Glossaire Zones urbaines : U1; U2; U3 Zones à urbaniser : AU1; AU2; AU0; AUX Zone agricole : A Zone naturelle : N
LACROUZETTE	Nord / Sud / Village	Règlement
ROQUECOURBE   (23 juillet 2010)	Plan   Servitudes	Dispositions générales   Zones urbaines : UA; UB; UC; UX Zones à urbaniser : AU; AU0 Zone agricole : A Zone naturelle : N
ST SALVY DE LA BALME   (22 septembre 2011)	Ouest / Est / Village       Servitudes Ouest / Servitudes Est	Zones urbaines : UA; UB; UC   Zones à urbaniser : AUx; AU0 Zone agricole : A Zone naturelle : N

♦ Plan Local d’Urbanisme intercommunal “Vals et Plateaux des Monts de Lacaune”

Commune	Zonage	Règlement
FONTRIEU	Castelnau de Brassac  Est: Zonage 10000e / Zonage 2000e Ouest: Zonage 10000e / Zonage 2000e FerrièresZonage 10000e / Zonage 2000e Le MargnèsZonage 10000e	Règlement
LACAZE	Zonage 10000e / Zonage 2000e
LE MASNAU MASSUGUIES	Zonage 10000e  / Zonage 2000e
ST PIERRE DE TRIVISY	Zonage 10000e /   Zonage 2000e-1 / Zonage 2000e-2
VABRE	Zonage 10000e  /  Zonage 2000e