Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) définit la constructibilité des parcelles sur le territoire de la Communauté de Communes.
Il distingue des zones urbaines et à urbaniser (constructibles), ainsi que des zones agricoles et naturelles (non constructibles sauf exceptions), que l’on retrouve sur les plans de zonage.
Chaque zone est régie par des règles applicables aux demandes d’autorisations d’urbanisme (hauteurs, implantations des bâtiments, teintes, aspects, surfaces…), que l’on peut retrouver dans le règlement écrit de chaque zone.
Des directives d’aménagements complémentaires à respecter peuvent être définies dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
La Communauté de Communes comporte deux PLUi, sur les territoires respectifs des anciennes Communautés de Communes Sidobre Val d’Agout et Vals et Plateaux des Monts de Lacaune. La carte ci-dessous indique le document d’urbanisme applicable sur chaque commune du territoire.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal Sidobre Val d’Agout
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Sidobre Val d’Agout a été approuvé en date du 24 février 2020.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal Vals et Plateaux des Monts de Lacaune
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Vals et Plateaux des Monts de Lacaune a été approuvé en date du 28 septembre 2010. Il couvre également la commune de Saint-Salvi-de-Carcavès faisant autrefois partie de l’intercommunalité.
Plans de zonage :
Fontrieu (Castelnau-de-Brassac, commune entière partie est)
Fontrieu (Castelnau-de-Brassac, village et hameaux partie est)
Fontrieu (Castelnau-de-Brassac, commune entière partie ouest)
Fontrieu (Castelnau-de-Brassac, hameaux partie ouest)
Fontrieu (Ferrières, commune entière)
Fontrieu (Ferrières, village et hameaux)
Fontrieu (Le Margnès, commune entière)
Fontrieu (Le Margnès, village et hameaux)
Le Masnau-Massuguiès (commune entière)
Le Masnau-Massuguiès (hameaux)
Saint-Pierre-de-Trivisy (commune entière)
Saint-Pierre-de-Trivisy (village et hameaux)
Saint-Pierre-de-Trivisy (hameaux partie 2)
Saint-Salvi-de-Carcavès (commune entière)