Documents d’urbanisme

La carte ci-dessous indique le document d’urbanisme présent sur chaque commune du territoire. Veuillez vous reporter sur les tableaux ci-dessous pour connaître le zonage et le règlement concerné par votre projet.

♦ Carte communale

Commune Date d’élaboration Zonage Règlement
 BRASSAC  16 octobre 2013 Nord
Sud
Village et hameaux

Règlement National d’Urbanisme   

(R.111-1 du code de l’urbanisme à R.111-53) 

CAMBOUNES   04 décembre 2007 Plan
LE BEZ 05 février 2016 Nord
Centre
Sud
Hameaux
MONTFA  07 juin 2007 Plan
ST GERMIER   05 septembre 2007 Plan
 ST JEAN DE VALS  16 juin 2006 Plan

Plan Local d’Urbanisme

Commune Zonage Règlement
BURLATS 

(27 juillet 2006, modifié le 02 décembre 2010)

 

Sud

Est

Nord

Dispositions générales

Glossaire

Zones urbaines : U1; U2; U3

Zones à urbaniser : AU1; AU2; AU0; AUX

Zone agricole : A

Zone naturelle : N

 LACROUZETTE   Nord / Sud / Village  Zones urbaines : U (UA; UB; UC); UE; UX

Zones à urbaniser : AU; AU0

Zone agricole : A

Zone naturelle : N

 ROQUECOURBE

(23 juillet 2010)

 

 Plan

Servitudes

Dispositions générales

Zones urbaines : UA; UB; UC; UX

Zones à urbaniser : AU; AU0

Zone agricole : A

Zone naturelle : N

ST SALVY DE LA BALME 

 (22 septembre 2011)

Ouest / Est / Village    

Servitudes Ouest / Servitudes Est

Zones urbaines : UA; UB; UC

Zones à urbaniser : AUx; AU0

Zone agricole : A

Zone naturelle : N

Plan Local d’Urbanisme intercommunal “Vals et Plateaux des Monts de Lacaune”

Commune Zonage Règlement
FONTRIEU Castelnau de Brassac

Est: Zonage 10000e / Zonage 2000e

Ouest: Zonage 10000e / Zonage 2000e

Ferrières

Zonage 10000e / Zonage 2000e

Le Margnès

Zonage 10000e

Dispositions générales

Zones urbaines
U : habitat (U1, U2, U3)
UL : activités touristiques et de loisirs
Ux: activités artisanales et industrielles

Zones à urbaniser
AU – AUg
AUL
AUx
AU0

Zone agricole:A, Ap, Ae

Zone naturelle:N, N1, N2, Ne

 LACAZE  Zonage 10000e / Zonage 2000e
LE MASNAU MASSUGUIES Zonage 10000e  / Zonage 2000e
ST PIERRE DE TRIVISY   Zonage 10000e

Zonage 2000e-1 / Zonage 2000e-2

ST SALVI DE CARCAVES  Zonage 10000e  /  Zonage 2000e
VABRE  Zonage 10000e  /  Zonage 2000e