Formulaires de demande

Vous trouverez ci-dessous les formulaires dont vous pourriez avoir besoin pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme.

Pour plus d’informations sur les pièces à fournir ou le type de demande à déposer, vous pouvez consulter la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.


Certificat d’urbanisme (CU)

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif, établi par le Maire, sur demande adressée en mairie.
Il existe le certificat d’urbanisme informatif (CUa) et le certificat  d’urbanisme opérationnel (CUb).
Le certificat d’urbanisme informatif indique les règles d’urbanisme applicables, le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables sur un terrain.
Le certificat d’urbanisme opérationnel informe si le terrain est constructible ou non au vu des règles d’urbanisme,  le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables sur un terrain, ainsi que les équipements publics existants ou prévus (desserte par les réseaux).
Délai : 1 mois pour le CUa, 2 mois pour le CUb
Document à télécharger : cerfa 13410*04


Déclaration préalable (DP)

La déclaration préalable s’impose aux travaux de faible importance qui ne sont pas soumis à permis de construire (création d’une surface de moins de 20 m², modification de façade, division de parcelle non soumis à permis d’aménager,…).
Délai : 1 mois ou 2 mois si le projet est soumis à avis de l’architecte des bâtiments de France (si le projet est situé dans un site inscrit, classé, ou dans le périmètre d’un monument historique)  

  • Document à télécharger pour:
    • une demande portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes: cerfa 13703*06
    • demande pour les autres constructions ou aménagements non soumis à permis de construire: cerfa 13404*06
    • demande de déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager: cerfa 13702*05

Permis de construire (PC)

Délai : 2 à 4 mois en fonction du projet et si le projet est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France

  • Document à télécharger pour :
    • une demande pour une maison individuelle et/ou ses annexes, comprenant ou non des démolitions: cerfa 13406*06
    • demande pour autres constructions, comprenant ou non des démolitions: cerfa 13409*06
    • demande de modification d’un permis délivré en cours de validité: cerfa 13411*06 (pour apporter des modifications mineures au permis de construire initial)
    • demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité: cerfa 13412*06 (pour demander le transfert d’un permis de construire en cours de validité)

Bâtiment nécessaire à l’activité agricole

Si votre projet concerne des bâtiments agricoles ou une habitation en zone agricole, merci de compléter et de joindre à votre demande le formulaire explicitant la nécessité agricole.


Permis de démolir (PD)

Délai : 1 mois ou 2 mois si le projet est soumis à avis de l’architecte des bâtiments de France (si le projet est situé dans un site inscrit, classé, ou dans le périmètre d’un monument historique)  
Document à télécharger : cerfa 13405*05


Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

Après l’obtention d’un permis de construire, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier en mairie avant de démarrer le chantier dans le délai de validité du permis (3 ans).
Document à télécharger : cerfa 13407*02


Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin des travaux.
La déclaration d’achèvement des travaux est un document qui permet d’attester auprès de la mairie de l’achèvement des travaux et de leur conformité par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.
Document à télécharger : cerfa 13408*04


Dans le cas où la demande comporte plusieurs demandeurs, il est nécessaire de remplir le formulaire suivant: formulaire autre demandeur.


  • Dans le cas où  votre demande comporte le dépôt d’une enseigne ou un établissement recevant du public, vous devez remplir un formulaire complémentaire: