Présentation générale
L’ANC
L’Assainissement Non Collectif, ANC, est un système qui permet la collecte, le prétraitement, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques, des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement collectif.
L’ANC : assainissement Non Collectif, assainissement individuel ou assainissement autonome sont les trois termes qui désignent la même chose.
Si un immeuble n’est pas raccordé à un réseau d’assainissement collectif, il est automatiquement pris en charge par le service qui s’occupe de l’assainissement non collectif : le SPANC
LE SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif a été créé suite à le dernière Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006.
Dans un souci de mutualisation des moyens techniques, financiers et humains, le SPANC a été créé au sein de la Communauté de Communes Sidobre Vals & Plateaux.
Le service œuvre donc sur le territoire de la Communauté de Communes.
Les missions du SPANC :
Le diagnostic de l’existant,
Le contrôle périodique
Le contrôle dans le cas d’une vente immobilière
Le suivi des installations neuves
L’aide et le conseil aux usagers de l’assainissement non collectif
Une équipe à votre service :
Attention :
Depuis le 1er janvier 2020, le SPANC, service public d’assainissement non collectif passe totalement en régie directe. Cela signifie que votre seul interlocuteur est maintenant la Communauté de Communes.
Contacts :
Place de la Mairie 81330 VABRE
05.81.63.08.05
Jours et horaires d’accueil du public :
Du lundi au vendredi
8h-12h et 13h-16h
LES CONTROLES
Pour un dispositif déjà installé :
– Diagnostic initial de l’installation ou contrôle périodique tous les 8 ans
En cas de vente immobilière :
– Contrôle spécifique à la vente immobilière si le dernier contrôle effectué sur l’installation à plus de 3 ans.
Pour une construction neuve ou une réhabilitation :
– Contrôle de conception et d’implantation (CCI) : C’est le document qui donne un avis (favorable ou non favorable) à la réalisation d’un ANC. Ce document doit être transmis au service urbanisme avec le dossier de permis de construire dans le cas d’une demande de permis.
– Contrôle de bonne exécution (CBE) : C’est document qui atteste de la conformité de l’installation suite au passage du technicien sur le terrain (avant remblaiement).