SPANC: Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) concerne les bâtiments ayant un rejet d’eaux usées et non raccordés à un réseau d’assainissement collectif.Il effectue une mission de conseil et de contrôle des systèmes d’assainissement autonomes.

Quels sont les différents types de contrôles ?

    Pour un dispositif déjà installé : 

  • Un diagnostic de l’installation est réalisé une première fois puis de manière régulière afin de vérifier l’existence, l’adéquation et le bon fonctionnement du système.
  • En cas de vente, un rapport de contrôle de l’assainissement datant de moins de 3 ans est nécessaire en zone d’assainissement non collectif.

    Pour une construction neuve ou une réhabilitation : 

Ce contrôle s’effectue en 2 temps.

  • Contrôle de conception : le SPANC vérifie la pertinence du système choisi (dimensionnement, règlementation, adéquation avec le terrain…). Ce contrôle est nécessaire pour l’obtention d’un permis de construire.
  • Contrôle de bonne exécution réalisé avant remblaiement pour vérifier la conformité du système.     Pour plus d’informations:  carte + contacts

Qui contacter?

Pour les communes de Fontrieu, Lacaze, Le Masnau-Massuguiès, Saint-Pierre de Trivisy, Saint-Salvy de Carcavès, Vabre
Service du SPANC
Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux
4 place de la Mairie; 81330 VABRE
05.63.37.63.31 / 06.87.84.06 14
maxime.spanc@ccsvp.fr

Pour les autres communes
VEOLIA EAU
40 avenue François Thermes; 81990 PUYGOUZZON
05.63.49.66.46