SPANC: Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) concerne les bâtiments ayant un rejet d’eaux usées et non raccordés à un réseau d’assainissement collectif.Il effectue une mission de conseil et de contrôle des systèmes d’assainissement autonomes.

Quels sont les différents types de contrôles ?

 Pour un dispositif déjà installé : 

Un diagnostic de l’installation est réalisé une première fois puis de manière régulière afin de vérifier l’existence, l’adéquation et le bon fonctionnement du système.

En cas de vente, un rapport de contrôle de l’assainissement datant de moins de 3 ans est nécessaire en zone d’assainissement non collectif.

Pour une construction neuve ou une réhabilitation : 

Ce contrôle s’effectue en 2 temps.

Contrôle de conception : le SPANC vérifie la pertinence du système choisi (dimensionnement, règlementation, adéquation avec le terrain…). Ce contrôle est nécessaire pour l’obtention d’un permis de construire.

Contrôle de bonne exécution réalisé avant remblaiement pour vérifier la conformité du système.     Pour plus d’informations:  carte + contacts

Qui contacter?

Pour les communes de Fontrieu, Lacaze, Le Masnau-Massuguiès, Saint-Pierre de Trivisy, Saint-Salvy de Carcavès, Vabre
Service du SPANC
Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux
4 place de la Mairie; 81330 VABRE
05.63.37.63.31 / 06.87.84.06 14
maxime.spanc@ccsvp.fr

Pour les autres communes
VEOLIA EAU
40 avenue François Thermes; 81990 PUYGOUZZON
05.63.49.66.43