Sidobre Vals et Plateaux

Conditions d’attribution

L’animation relève des compétences exercées par la CCSVP et est en lien avec son projet culturel, en particulier les thématiques suivantes :

• Participer au rayonnement du territoire et renforcer son identité
• Soutenir et s’appuyer sur les outils culturels du territoire
• Encourager et soutenir les actions contribuant à une meilleure connaissance des patrimoines et des savoir-faire
• Encourager les actions ayant pour objectif l’éducation artistique et culturelle,
  ainsi que la découverte et les apprentissages tout au long de la vie

Critères d’éligibilité

• Manifestation organisée sur le territoire intercommunal dont le rayonnement concerne plusieurs communes du territoire
• Association éligible :
  • Dont le siège social est situé sur le territoire de la CCSVP
  • Déclarée en Sous-Préfecture
  • Qui fonctionne officiellement et conformément à ses statuts publics, justifiant d’un Bureau élu, d’une Assemblée Générale régulière et d’une assurance couvrant la manifestation envisagée

Les dépenses éligibles :

• Les contrats de cession des artistes
• Les frais des intervenants extérieurs
• Les frais de communication
• Le matériel de médiation culturelle en lien avec la manifestation financée

Sont exclues du dispositif :

• Les manifestations ayant déjà eu lieu au moment du dépôt de dossier ; l’aide n’étant pas rétroactive
• Les manifestations à caractère politique, religieux ou sportif
• En aucun cas l’aide ne sera attribuée pour financer le fonctionnement d’une association.

Aide financière

Le Conseil Communautaire vote une enveloppe annuelle à répartir entre les manifestations retenues, au regard des critères et des conditions d’attribution énoncés ci-dessus. En fonction des demandes et des capacités budgétaires de la CCSVP, 4 dossiers maximum pourront être retenus chaque année.

L’aide individuelle apportée à chaque manifestation ne pourra dépasser un plafond de 400 € ou 30% du budget de la manifestation.

Si la manifestation d’une association est retenue, elle ne pourra déposer de nouvelle demande avant 3 ans.

L’aide communautaire n’est pas reconductible pour une même manifestation.

Dépôt des dossiers de demande d’aide

Les associations disposent de deux périodes pour solliciter l’aide de la CCSVP :

• Les dossiers déposés avant le 1er Avril et retenus seront présentés au Conseil Communautaire qui pourra attribuer jusqu’à 75% de l’enveloppe budgétaire annuelle.
• Les associations pourront ensuite déposer des demandes jusqu’au 31 octobre pour une présentation en Conseil avant la fin de l’année.

Instruction des demandes

Seuls les dossiers complets seront examinés.
La commission d’attribution est constituée par le Bureau communautaire qui sera chargé d’étudier chaque demande éligible, selon un tableau d’aide à la décision composé des critères suivants :

• Portée intercommunale de la manifestation
• Qualité générale du dossier
• Cohérence de la manifestation avec le projet culturel de territoire
• Prise en compte des différents publics,
• Mise en place d’actions de médiation en amont ou lors de la manifestation

Composition du dossier de demande d’aide :

• Une lettre de demande de subvention adressée à la Présidente de la CCSVP
• Le dossier de demande de subvention « Soutien aux associations organisatrices de manifestations culturelles d’intérêt communautaire »
• Le budget de l’année N de l’Association
• Un rapport financier et moral de l’année N-1
• Les statuts à jour de l’association et la composition du Conseil d’administration
• Attestation de responsabilité civile de l’Association
• Un RIB au nom de l’association

Versement de la subvention

Si la manifestation est retenue, la CCSVP établira une convention de soutien rappelant :

• Le cadre du présent règlement
• Les modalités d’application
• La durée
• L’obligation pour le bénéficiaire de respecter les clauses de publicité (logo de la CCSVP) et de faire parvenir un bilan moral et financier de l’action une fois celle-ci terminée.
• Les conditions de versement et de reversement de l’aide

Le versement de l’aide s’effectue à l’issue de la tenue de la manifestation sur présentation du bilan de la manifestation financée pour s’assurer de la conformité par rapport au contenu du dossier de demande.

Le versement de l’aide, qui prendra la forme d’une subvention, se fera en une seule fois au moment de la présentation des pièces énoncées ci-dessus. Il n’est prévu ni système d’acompte, ni système d’avance.