Définition de Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de Production d’Énergies Renouvelables (ZAPER) – Ouverture de la concertation avec le public
La très récente loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (« APER ») a introduit de nouvelles dispositions dans le Code de l’Énergie visant à permettre la définition d’objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Ces objectifs constituent des déclinaisons régionales des objectifs nationaux déclinés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Afin de territorialiser et d’accélérer la mise en place de moyens permettant l’atteinte de ces objectifs régionaux, l’État a également créé un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables devant intégrer l’ensemble des enjeux locaux (patrimoine, biodiversité, cadre de vie, … ).
La loi confie ainsi aux communes le soin de définir, pour chacune des filières, des zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (ZAPER) en concertation avec les habitants et leur intercommunalité. Il s’agit de permettre à chaque territoire de conforter une stratégie en matière de développement des énergies renouvelables et de lui donner une visibilité pour l’ensemble des acteurs.
Projet d’extension de la scierie SIAT au hameau de Saint-Agnan, commune de Le Bez
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Sidobre Val d’Agout avec le projet d’extension du site de l’entreprise SIAT au hameau de « Saint-Agnan », commune de Le Bez
Consciente de la nécessité de développer le nombre d’emplois et les activités économiques liées aux filières durables sur son territoire, la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux, en association avec les communes de Le Bez et de Brassac, souhaite soutenir et permettre la réalisation d’un projet d’extension et de modernisation de la scierie SIAT (ex- Brassac Industrie-Neofor). Cette dernière est localisée au hameau de Saint-Agnan (Le Bez), à la limite avec la commune de Brassac.
Par délibération du 17/05/2021 (lien ci-dessous), le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sidobre Val d’Agout a ainsi autorisé son Président à prendre un arrêté en date du 27/05/2021 lançant une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Sidobre Val d’Agout afin d’adapter ce dernier au projet (agrandissement de la zone constructible, définition de règles d’aménagement, adaptation du règlement).
