Soutien aux projets associatifs à destination de la JEUNESSE
Dans le cadre de ses actions en faveur de la jeunesse, la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux (CCSVP) s’engage aux côtés des associations du territoire. Elle accompagne et soutient les projets développant des actions citoyennes à vocation pédagogique : ouverture culturelle, éducation à l’environnement, à la citoyenneté, à l’image et aux médias… favorisant l’épanouissement des jeunes du territoire.
⚠️ Important : La subvention porte sur un projet spécifique et non sur le fonctionnement général de l’association.
Conditions d’octroi des subventions
La commission d’attribution, constituée par le Bureau communautaire, étudie chaque demande éligible selon les critères suivants :
- L’association doit avoir son siège social sur le territoire de la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux.
- Le projet doit être destiné aux jeunes âgés de 11 à 17 ans.
- Le projet doit se dérouler sur les temps hors scolaires et être ouvert à tous les jeunes du territoire.
- Les intervenants doivent justifier d’un diplôme et/ou d’une compétence conforme aux exigences légales et réglementaires en matière d’encadrement.
Constitution du dossier de demande
Pour simplifier vos démarches, la CCSVP met à disposition un dossier type comprenant un formulaire de présentation du projet et un budget prévisionnel.
Les documents peuvent être remplis sur support informatique et transmis par courriel à :
📧 enfance@ccsvp.fr / contact@ccsvp.fr
Pièces à joindre obligatoirement :
- Statuts de l’association
- Constitution du bureau
- Rapport financier et moral de l’année N-1
- Attestation de responsabilité civile
- RIB
Délais de dépôt des demandes
Les associations disposent de deux périodes pour solliciter l’aide de la CCSVP :
- Avant le 1er avril : les dossiers retenus sont présentés au Conseil Communautaire, qui peut attribuer jusqu’à 75 % de l’enveloppe budgétaire annuelle.
- Avant le 31 octobre : les dossiers sont présentés en Conseil avant la fin de l’année, dans la limite des crédits restants.
Modalités de versement
Le Conseil Communautaire vote chaque année une enveloppe à répartir entre les projets retenus. Voici les règles applicables :
- Jusqu’à 3 dossiers peuvent être retenus par an.
- L’aide est plafonnée à 500 € par dossier.
- Une convention de soutien est établie par la Communauté de Communes.
- Le versement s’effectue après la manifestation, sur présentation d’un bilan financier et qualitatif.
- En cas d’attribution, l’association ne peut déposer une nouvelle demande avant 3 ans.
- L’aide n’est pas reconductible pour une même manifestation.
Contact
Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux
54, Route du Lignon – 81260 Le Bez
📞 05 63 73 03 86
📧 enfance@ccsvp.fr
🌐 www.ccsvp.fr