Définition de Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de Production d’Énergies Renouvelables (ZAPER) – Ouverture de la concertation avec le public
La très récente loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (« APER ») a introduit de nouvelles dispositions dans le Code de l’Énergie visant à permettre la définition d’objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Ces objectifs constituent des déclinaisons régionales des objectifs nationaux déclinés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Afin de territorialiser et d’accélérer la mise en place de moyens permettant l’atteinte de ces objectifs régionaux, l’État a également créé un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables devant intégrer l’ensemble des enjeux locaux (patrimoine, biodiversité, cadre de vie, … ).
La loi confie ainsi aux communes le soin de définir, pour chacune des filières, des zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (ZAPER) en concertation avec les habitants et leur intercommunalité. Il s’agit de permettre à chaque territoire de conforter une stratégie en matière de développement des énergies renouvelables et de lui donner une visibilité pour l’ensemble des acteurs.
Projet d’extension de la scierie SIAT au hameau de Saint-Agnan, commune de Le Bez
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Sidobre Val d’Agout avec le projet d’extension du site de l’entreprise SIAT au hameau de « Saint-Agnan », commune de Le Bez
Consciente de la nécessité de développer le nombre d’emplois et les activités économiques liées aux filières durables sur son territoire, la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux, en association avec les communes de Le Bez et de Brassac, souhaite soutenir et permettre la réalisation d’un projet d’extension et de modernisation de la scierie SIAT (ex- Brassac Industrie-Neofor). Cette dernière est localisée au hameau de Saint-Agnan (Le Bez), à la limite avec la commune de Brassac.
Par délibération du 17/05/2021 (lien ci-dessous), le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sidobre Val d’Agout a ainsi autorisé son Président à prendre un arrêté en date du 27/05/2021 lançant une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Sidobre Val d’Agout afin d’adapter ce dernier au projet (agrandissement de la zone constructible, définition de règles d’aménagement, adaptation du règlement).
Parc solaire photovoltaïque au lieu-dit « Panifol »
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Sidobre Val d’Agout avec le projet d’implantation d’un parc solaire photovoltaïque au lieu-dit « Panifol », commune de Saint-Salvy-de-la-Balme
Consciente de l’impératif d’insérer notre territoire dans la transition énergétique, mais aussi d’accompagner la reconversion de sites carrier en fin de vie, la Communauté de Communes et la commune souhaitent permettre la réalisation d’un projet de reconversion de la carrière de « Panifol » (commune de Saint-Salvy-de-la-Balme) en parc solaire photovoltaïque. Ce projet nécessité une mise compatibilité du PLUi Sidobre Val d’Agout.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sidobre Val d’Agout a ainsi lancé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Sidobre Val d’Agout afin d’intégrer le site carrier de « Panifol » au périmètre photovoltaïque délimité sur le règlement graphique.
Fermeture exceptionnelle des déchèteries
Information importante : les déchèteries Trifyl seront exceptionnellement fermées ce mercredi 22 juin 2022.
Elles rouvriront aux jours et heures habituels à compter du jeudi 23 juin.
Merci de votre compréhension.
Place aux jeunes
Vous avez un projet professionnel en lien avec les métiers du bâtiment ? Vous souhaitez vous installer et être accompagné dans vos démarches ?
Pour permettre aux jeunes d’envisager leur vie professionnelle au Pays, le pôle d’équilibre territorial des Hautes Terres d’Oc met en place une nouvelle session du projet d’accompagnement « Place aux Jeunes ».
L’objectif est d’accompagner gratuitement de façon originale et sur mesure une vingtaine de personnes dans leur projet de recherche d’un emploi salarié, de création/reprise d’entreprise ou de développement de leur microentreprise.
Déjà mis en place à plusieurs reprises sur le territoire, cette opération se concentrera en 2022 autour des métiers du bâtiment afin d’agir de façon concrète pour le maintien des activités artisanales dans ce secteur d’activité très dynamique à la recherche de main d’œuvre et en pleine évolution.
Le groupe de volontaires constitué pourra se réunir lors de 3 sessions intensives, pour découvrir les potentialités du territoire, rencontrer des acteurs locaux (élus, chefs d’entreprises, chambres consulaires …) et bien sûr de travailler à la concrétisation de leur projet professionnel.
Renseignements et inscriptions : 05.63.74.09.21 ou mathieu.champrigaud@hautesterresdoc.fr
Inscriptions avant le 15 Mai 2022
Fermeture des déchèteries mardi 26 juin 2018
Fermeture exceptionnelle des déchèteries mardi 26 juin 2018.
Bulletin intercommunal
Retrouvez ci-après le lien vers le bulletin intercommunal de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux En savoir +
OPAH
OPAH : et si je rénovais mon logement ?
Propriétaire bailleur? Propriétaire occupant? Vous souhaitez rénover votre logement ?
Vous pouvez obtenir des aides grâce à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) en cours sur le territoire. En savoir +
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal est en cours d’élaboration sur l’ancien périmètre de la communauté de communes Sidobre Val d’Agout.
Afin de préparer au mieux le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la communauté de communes a besoin de connaître vos besoins, vos projets sur les 10 ans à venir. Merci d’en faire part sur le registre de concertation en mairie ou par l’envoi d’un courrier adressé à « Monsieur le Président de la communauté de communes » en indiquant votre projet et les parcelles concernées.