Définition de Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de Production d’Énergies Renouvelables (ZAPER) – Ouverture de la concertation avec le public
La très récente loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (« APER ») a introduit de nouvelles dispositions dans le Code de l’Énergie visant à permettre la définition d’objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Ces objectifs constituent des déclinaisons régionales des objectifs nationaux déclinés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Afin de territorialiser et d’accélérer la mise en place de moyens permettant l’atteinte de ces objectifs régionaux, l’État a également créé un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables devant intégrer l’ensemble des enjeux locaux (patrimoine, biodiversité, cadre de vie, … ).
La loi confie ainsi aux communes le soin de définir, pour chacune des filières, des zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (ZAPER) en concertation avec les habitants et leur intercommunalité. Il s’agit de permettre à chaque territoire de conforter une stratégie en matière de développement des énergies renouvelables et de lui donner une visibilité pour l’ensemble des acteurs.