Formulaires de demande

Vous trouverez ci-dessous les formulaires dont vous pourriez avoir besoin pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme.

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable
    • demande de déclaration préalable portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes: cerfa 13703*06
    • demande de déclaration préalable pour les autres constructions ou aménagements: cerfa 13404*06
    • demande de déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager: cerfa 13702*05
  • Permis de construire
    • demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, comprenant ou non des démolitions: cerfa 13406*06
    • demande de permis de construire, comprenant ou non des démolitions: cerfa 13409*06
    • demande de modification d’un permis délivré en cours de validité: cerfa 13411*06
    • demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité: cerfa 13412*06

Si votre projet concerne des bâtiments agricoles ou une habitation en zone agricole, merci de compléter le formulaire explicitant la nécessité agricole

  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Dans le cas où la demande comporte plusieurs demandeurs, il est nécessaire de remplir le formulaire suivant: formulaire autre demandeur.

  • Dans le cas où  votre demande comporte le dépôt d’une enseigne ou un établissement recevant du public, vous devez remplir un formulaire complémentaire:

Pour plus d’informations sur les pièces à fournir ou le type de demande à déposer, vous pouvez consulter la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.