Enquête publique – PLUI

Le PLUI Sidobre Val d’Agout est soumis à l’enquête publique pendant 40 jours consécutifs du 2 décembre 2019 à 9h au 10 janvier 2020 à 12h.

Permanences des commissaires enquêteurs

Toute personne pourra rencontrer la commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs au moment des permanences qui sont prévues:

  • Le lundi 2 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures, à la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux,
  • le lundi 2 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures, à la Mairie de Burlats,
  • le mercredi 11 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures, à la Mairie de Roquecourbe,
  • le mercredi 11 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures, à la Mairie de Lacrouzette,
  • le vendredi 20 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures, à la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux,
  • le vendredi 20 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures, à la Mairie de Roquecourbe,
  • le vendredi 3 janvier 2020 de 9 heures à 12 heures, à la Mairie de Brassac,
  • le vendredi 3 janvier 2020 de 14 heures à 17 heures, à la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux
Consultation des documents

Les documents sont consultables ici ou au siège de la Communauté de Communes SIDOBRE VALS ET PLATEAUX en version papier et numérique

Avis des personnes publiques associées
Composition du dossier

Le dossier est composé des pièces suivantes:

PIECE N° 1 : PIECES ADMINISTRATIVES

11. Délibérations

12. Compte rendu des réunions

13. Bilan de la concertation

14 . Avis des personnes publiques

PIECE N° 2 : RAPPORT DE PRESENTATION

21. Rapport de présentation

22. Annexes au rapport de présentation

PIECE N° 3 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

PIECE N° 4 : LES orientations d’aménagement ET DE PROGRAMMATION

PIECE N° 5 : REGLEMENT

51. Documents graphiques

511. Zonage 1/5 000

512. Zonage 1/2 500

52. Règlement écrit

PIECE N° 6 : ANNEXES

61. ANNEXES SANITAIRES

611. Plan du réseau d’eau potable

612. Notice eau potable

613. Plan du réseau et zonage d’assainissement

614. Notice assainissement

615. Notice déchets

616. Classement sonore des infrastructures terrestres

62. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

621. Liste des servitudes

622. Plan des servitudes

63. ETUDE LOI MONTAGNE

Consignation des observations

Toute personne pourra consigner ses observations

  • sur les registres papier disponibles dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
  • par mail à l’adresse suivante : enquete.publique@ccsvp.fr
  • par courrier adressé à : M. le Président de la commission d’enquête Communauté de Communes SIDOBRE VALS ET PLATEAUX Vialavert 81260 LE BEZ
Bilan de l’enquête

Le bilan de l’enquête

  • A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête rendra son rapport sous 1 mois. Le rapport et les conclusions seront consultables au siège de la Communauté de Communes SIDOBRE VALS ET PLATEAUX mis en ligne sur le site internet www.ccsvp.fr.
  • Un bilan sera réalisé pour tenir compte de l’avis de la commission d’enquête avant l’approbation du PLUI.

Documents pouvant être téléchargé: