Le PLUI Sidobre Val d’Agout est soumis à l’enquête publique pendant 40 jours consécutifs du 2 décembre 2019 à 9h au 10 janvier 2020 à 12h.
Permanences des commissaires enquêteurs
Toute personne pourra rencontrer la commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs au moment des permanences qui sont prévues:
- Le lundi 2 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures, à la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux,
- le lundi 2 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures, à la Mairie de Burlats,
- le mercredi 11 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures, à la Mairie de Roquecourbe,
- le mercredi 11 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures, à la Mairie de Lacrouzette,
- le vendredi 20 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures, à la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux,
- le vendredi 20 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures, à la Mairie de Roquecourbe,
- le vendredi 3 janvier 2020 de 9 heures à 12 heures, à la Mairie de Brassac,
- le vendredi 3 janvier 2020 de 14 heures à 17 heures, à la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux
Consultation des documents
Les documents sont consultables ici ou au siège de la Communauté de Communes SIDOBRE VALS ET PLATEAUX en version papier et numérique
Avis des personnes publiques associées
- Agence Régionale de la Santé
- Chambre de commerce et d’industrie
- Chambre d’agriculture
- Centre Régional de la Propriété Foncière
- Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine
- Service Départemental d’Incendie et de Secours
- Mission Régionale d’autorité environnementale
- Direction Départementale des Territoires du Tarn
- CDPENAF
- CODENAPS 17/07/2019
- CODENAPS novembre 2019
- Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc
- INAO
Composition du dossier
Le dossier est composé des pièces suivantes:
PIECE N° 1 : PIECES ADMINISTRATIVES
11. Délibérations
12. Compte rendu des réunions
13. Bilan de la concertation
14 . Avis des personnes publiques
PIECE N° 2 : RAPPORT DE PRESENTATION
21. Rapport de présentation
22. Annexes au rapport de présentation
PIECE N° 3 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
PIECE N° 4 : LES orientations d’aménagement ET DE PROGRAMMATION
PIECE N° 5 : REGLEMENT
51. Documents graphiques
511. Zonage 1/5 000
512. Zonage 1/2 500
52. Règlement écrit
PIECE N° 6 : ANNEXES
61. ANNEXES SANITAIRES
611. Plan du réseau d’eau potable
612. Notice eau potable
613. Plan du réseau et zonage d’assainissement
614. Notice assainissement
615. Notice déchets
616. Classement sonore des infrastructures terrestres
62. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
621. Liste des servitudes
622. Plan des servitudes
63. ETUDE LOI MONTAGNE
Consignation des observations
Toute personne pourra consigner ses observations
- sur les registres papier disponibles dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
- par mail à l’adresse suivante : enquete.publique@ccsvp.fr
- par courrier adressé à : M. le Président de la commission d’enquête Communauté de Communes SIDOBRE VALS ET PLATEAUX Vialavert 81260 LE BEZ
Bilan de l’enquête
Le bilan de l’enquête
- A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête rendra son rapport sous 1 mois. Le rapport et les conclusions seront consultables au siège de la Communauté de Communes SIDOBRE VALS ET PLATEAUX mis en ligne sur le site internet www.ccsvp.fr.
- Un bilan sera réalisé pour tenir compte de l’avis de la commission d’enquête avant l’approbation du PLUI.
Documents pouvant être téléchargé: