PLUi Vals et Plateaux des Monts de Lacaune

Consulter le PLUI applicable: ici

— ENQUETE PUBLIQUE du 09 octobre au 08 novembre 2018:  —

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) « Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » porte sur les communes de Fontrieu, Lacaze, Le Masnau-Massuguiès, Saint-Pierre de Trivisy, Saint-Salvi de Carcavès et Vabre. Ce PLUI a été approuvé en date du 28 septembre 2010 et a depuis fait l’objet de plusieurs modifications et révisions.

Le code de l’urbanisme a depuis été modifié (par exemple, les annexes et extensions limitées peuvent maintenant être autorisées en zones agricoles et naturelles de manière encadrée dans le règlement du PLUI). Il est donc paru nécessaire de faire évoluer le PLUI afin de s’adapter au cadre législatif et règlementaire en vigueur.

Objet de la modification

La communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux a engagé une modification sur les points suivants:

  • Modification du règlement
  • Désignation de bâtiments pouvant changer de destination
  • Création et suppression d’emplacements réservés
  • Désignation d’un élément paysager à préserver

Calendrier prévisionnel

Réunion publique : juin 2018
Consultation des personnes publiques associées : juillet – août – septembre 2018
Enquête publique : du 01 au 31 octobre 2018
Approbation : décembre 2018

Procédure

Réunion publique

Une réunion publique s’est déroulée mardi 26 juin 2018 à 20h30 au foyer de la salle polyvalente de Vabre afin de présenter et d’échanger sur les modifications du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Document présenté.

Enquête publique

Une enquête publique sur les dispositions de la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) « Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » de la communauté de communes « Sidobre Vals et Plateaux » est lancée du mardi 09 octobre au jeudi 08 novembre 2018 inclus.

Pour plus information +

Qu’est ce que le changement de destination ?

Le changement de destination consiste à changer la nature d’un bâtiment. Par exemple, une ancienne grange (destination : exploitation agricole et forestière) réhabilitée en maison (destination : habitation).  

Chaque bâtiment est affecté à une destination. Le passage d’une destination à une autre est soumis à autorisation : déclaration préalable ou permis de construire. Seuls les bâtiments répertoriés ou classés en zone autorisant le changement de destination et sous condition de réseaux peuvent être transformés.

Les différentes destinations sont les suivantes :

Commerce
Habitation
Artisanat
Industrie
Hébergement hôtelier
Bureaux
Entrepôt
Exploitation agricole et forestière
Service public ou d’intérêt collectif