PLUi Vals et Plateaux des Monts de Lacaune

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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) « Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » porte sur les communes de Fontrieu, Lacaze, Le Masnau-Massuguiès, Saint-Pierre de Trivisy, Saint-Salvi de Carcavès et Vabre. Ce PLUI a été approuvé en date du 28 septembre 2010 et a depuis fait l’objet de plusieurs modifications et révisions.

Le code de l’urbanisme a depuis été modifié (par exemple, les annexes et extensions limitées peuvent maintenant être autorisées en zones agricoles et naturelles de manière encadrée dans le règlement du PLUI). Il est donc paru nécessaire de faire évoluer le PLUI afin de s’adapter au cadre législatif et règlementaire en vigueur.

Objet de la modification

La communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux a engagé une modification sur les points suivants:

  • Modification du règlement
  • Désignation de bâtiments pouvant changer de destination
  • Création et suppression d’emplacements réservés
  • Désignation d’un élément paysager à préserver

Calendrier prévisionnel

Réunion publique : juin 2018
Consultation des personnes publiques associées : juillet – août – septembre 2018
Enquête publique : octobre – novembre 2018
Approbation : décembre 2018

Procédure

Réunion publique

Une réunion publique s’est déroulée mardi 26 juin 2018 à 20h30 au foyer de la salle polyvalente de Vabre afin de présenter et d’échanger sur les modifications du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Document présenté.