PLUi Vals et Plateaux des Monts de Lacaune – ENQUETE PUBLIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE : modification du PLUI

Une enquête publique sur les dispositions de la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) « Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » de la communauté de communes « Sidobre Vals et Plateaux » est lancée du mardi 09 octobre au jeudi 08 novembre 2018 inclus.

Objets de la modification

  • Modification du règlement
  • Désignation de bâtiments pouvant changer de destination
  • Création et suppression d’emplacements réservés
  • Désignation d’un élément paysager à préserver

Déroulement de l’enquête

L’enquête publique se déroule du mardi 09 octobre au jeudi 08 novembre 2018 inclus.

Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal accompagné des avis rendus à ce sujet ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés dans les mairies des communes concernées ainsi que qu’au siège de  la communauté de communes pendant toute la durée de l’enquête publique et pendant les jours et horaires habituels d’ouverture.

Le projet est également consultable sur cette page.

Chacun peut prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête publique dématérialisé à l’adresse suivante : enquete.publique@ccsvp.fr ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux.

Commissaire enquêteur

Madame Catherine FUERTES a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du Tribunal Administratif.

 Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public en mairie :

  • dans la mairie de Le Masnau-Massuguiès le 09/10/2018 de 9h à 12h
  • dans la mairie de Saint-Salvi-de-Carcavès le 09/10/2018 de 14h à 17h
  • dans la mairie de Saint-Pierre-de-Trivisy le 17/10/2018 de 9h à 12h
  • dans la mairie de Vabre le 17/10/2018 de 14h à 17h
  • dans la mairie de Lacaze le 08/11/2018 de 9h à 12h
  • dans la mairie de Fontrieu le 08/11/2018 de 14h à 17h

Dossier d’enquête publique

Avis d’enquête publique pour la modification du PLUI

Arrêté prescrivant la modification du PLUI

Arrêté prescrivant l’enquête publique

Consulter le rapport de présentation

Consulter le Règlement modifié

Consulter les avis des Personnes Publiques Associées
            * Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc
            * Chambre d’Agriculture
            * CDPENAF
            * Département
            * SCOT Autan Cocagne
            * Chambre de Commerce et d’Industrie

Mentions diverses :

  • Identité de l’autorité pouvant donner des informations sur le projet de modification: service Urbanisme de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux
  • Conditions de communication du dossier d’enquête : support papier disponible en mairies, à la communauté de communes et sur le site Internet de la communauté de communes.
  • Consultation du rapport et des conclusions à l’issue de l’enquête : service Urbanisme de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux