PLUi Vals et Plateaux des Monts de Lacaune

ENQUETE PUBLIQUE EN COURS du 28/03/2022 au 28/04/2022 : plus d’informations sur la page : https://ccsvp.fr/enquete-publique-modification-3-plui-vpml

Consulter le PLUI applicable : ici

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) « Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » porte sur les communes de Fontrieu, Lacaze, Le Masnau-Massuguiès, Saint-Pierre de Trivisy, Saint-Salvi de Carcavès et Vabre. Ce PLUI a été approuvé en date du 28 septembre 2010 et a depuis fait l’objet de plusieurs modifications et révisions.

Le code de l’urbanisme a depuis été modifié (par exemple, les annexes et extensions limitées peuvent maintenant être autorisées en zones agricoles et naturelles de manière encadrée dans le règlement du PLUI). Il est donc paru nécessaire de faire évoluer le PLUI afin de s’adapter au cadre législatif et règlementaire en vigueur.

Modification du PLUI approuvée en 2018

Une enquête publique sur les dispositions de la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) « Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » de la communauté de communes « Sidobre Vals et Plateaux » est lancée du mardi 09 octobre au jeudi 08 novembre 2018 inclus.

Objets de la modification

Modification du règlement
Désignation de bâtiments pouvant changer de destination
Création et suppression d’emplacements réservés
Désignation d’un élément paysager à préserver

Dossier approuvé

Délibération approuvant la modification

Rapport de présentation complémentaire

Règlement modifié

Rapport du commissaire enquêteur

CALENDRIER

Réunion publique : juin 2018
Consultation des personnes publiques associées : juillet – août – septembre 2018
Enquête publique : du 09 octobre 2018 au 08 novembre 2018
Approbation : décembre 2018

PROCEDURE

RÉUNION PUBLIQUE

Une réunion publique s’est déroulée mardi 26 juin 2018 à 20h30 au foyer de la salle polyvalente de Vabre afin de présenter et d’échanger sur les modifications du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Document présenté.

ENQUÊTE PUBLIQUE

Déroulement de l’enquête

L’enquête publique s’est déroulée du mardi 09 octobre au jeudi 08 novembre 2018 inclus.

Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal accompagné des avis rendus à ce sujet ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur ont été déposés dans les mairies des communes concernées ainsi que qu’au siège de la communauté de communes pendant toute la durée de l’enquête publique et pendant les jours et horaires habituels d’ouverture.

Le projet est également consultable sur cette page.

Chacun peut prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête publique dématérialisé à l’adresse suivante : enquete.publique@ccsvp.fr ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux durant la durée de l’enquête publique.

Commissaire enquêteur

Madame Catherine FUERTES a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du Tribunal Administratif.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public en mairie :

dans la mairie de Le Masnau-Massuguiès le 09/10/2018 de 9h à 12h
dans la mairie de Saint-Salvi-de-Carcavès le 09/10/2018 de 14h à 17h
dans la mairie de Saint-Pierre-de-Trivisy le 17/10/2018 de 9h à 12h
dans la mairie de Vabre le 17/10/2018 de 14h à 17h
dans la mairie de Lacaze le 08/11/2018 de 9h à 12h
dans la mairie de Fontrieu le 08/11/2018 de 14h à 17h

Dossier d’enquête publique

Avis d’enquête publique pour la modification du PLUI

Arrêté prescrivant la modification du PLUI

Arrêté prescrivant l’enquête publique

Consulter le rapport de présentation

Consulter le Règlement modifié

Consulter les avis des Personnes Publiques Associées
            * Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc
            * Chambre d’Agriculture
            * CDPENAF
            * Département
            * SCOT Autan Cocagne
            * Chambre de Commerce et d’Industrie

Mentions diverses :

Identité de l’autorité pouvant donner des informations sur le projet de modification: service Urbanisme de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux
Conditions de communication du dossier d’enquête : support papier disponible en mairies, à la communauté de communes et sur le site Internet de la communauté de communes.
Consultation du rapport et des conclusions à l’issue de l’enquête : service Urbanisme de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux