Sidobre Vals et Plateaux

PLUi Sidobre-Val d’Agout

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le PLUI a été approuvé. Le dossier complet est consultable sur ce lien.

Consulter le PLUI approuvé.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

La communauté de communes est compétente en Plan Local d’Urbanisme. Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours d’élaboration sur l’ancien périmètre de la communauté de communes « Sidobre-Val d’Agout » (11 communes). La réunion de lancement s’est déroulée le 23 juillet 2015. La procédure d’élaboration de ce document est longue, environ 3-4 ans.

Les communes concernées par ce PLUi sont: Brassac, Burlats, Le Bez, Cambounès, Lacrouzette, Lasfaillades, Montfa, Roquecourbe, Saint-Germier, Saint-Jean de Vals, Saint-Salvy de la Balme.

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal: pour quoi faire?

Un PLUi est un outil opérationnel et prospectif qui permet à la communauté de communes d’organiser son développement à moyen terme (7 à 10 ans) et a plusieurs objectifs:
–   gérer son urbanisation en délimitant des secteurs constructibles,
– définir des zones à différentes vocations (d’habitat, d’activité, de loisirs, agricole, naturelle…),
– maîtriser les investissements en planifiant la création, l’agrandissement d’équipements publics, l’extension des réseaux (eau, assainissement…),
– faciliter l’Application du Droit des Sols (ADS) avec un document unique.

Comment se compose le PLUi ?

Le PLUi est composé de plusieurs pièces:

• un rapport de présentation
• • explique le diagnostic avec l’analyse de l’état initial de l’environnement
• un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • affiche le projet intercommunal en définissant les orientations générales du territoire
• des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • permettent d’organiser plus précisément l’aménagement et de prévoir des actions publiques sur des zones définies
• des règlements et documents graphiques
  • délimitent les zones U (urbaines), AU (à urbaniser), N (naturelles) et A (agricoles)
  • définissent les règles qui s’imposent aux constructeurs
  • délimitent certains espaces faisant l’objet de règlementation spéciale (Espaces Boisés Classés, emplacements réservés,…)
• des annexes
  • rassemblent des données sur les réseaux (eau potable, assainissement,..)
  • font état des servitudes (lignes à haute tension, monuments classés,…)

/!\ Afin de préparer au mieux le PLUi, la communauté de communes a besoin de connaître les besoins de ses habitants et leurs projets sur les 10 ans à venir. Si vous avez des projets de constructions, d’annexes,… merci d’en faire part sur le registre de concertation.

Registre de concertation
Un registre de concertation est à votre disposition à la mairie de votre commune ainsi qu’au siège de la communauté de communes afin de collecter vos observations. Vous pouvez également adresser une lettre au nom du maire ou au nom du Président de la communauté de communes, elle sera jointe au registre. Les observations doivent être en rapport avec la procédure d’élaboration du PLUI et être précises:
– identité du demandeur : nom, prénom
– références cadastrales : section et numéro
– nature du projet précise : construction, réhabilitation, changement de destination, annexe, terrain à bâtir,.

Réunions publiques – PADD

Deux réunions publiques ont été organisées en janvier 2017 pour présenter le diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi « Sidobre Val d’Agout ».

Ces réunions ont eu lieu:
– Mardi 17 janvier à 20h30 à la salle Siloë à ROQUECOURBE
– Jeudi 19 janvier à 20h30 à la salle de la Marquise à BRASSAC.

 Les affiches présentées sont visibles ci-dessous:
– Diagnostic du PLUi – Réunion publique janvier 2017
– PADD du PLUi – Réunion publique janvier 2017

Pour plus de lisibilité, vous pouvez consulter les documents suivants qui reprennent les éléments des affiches: Diagnostic  /  PADD.

Etat d’avancement du PLUI

Analyse territoiriale diagnostic	PADD	OAP, règlement écrit et zonage	Arrêt du projet	Enquête publique	Approbation du PLUI
Terminé	Terminé	Terminé	22 juillet 2019	du 02 decembre 2019 au 10 janvier 2020	Février 2020

 

Réunions publiques de présentation du projet

Des réunions publiques, pour présenter le projet du PLUI (zonage, règlement,…) ont été organisées:

• Lundi 4 mars 2019  : salle de la Marquise à BRASSAC à partir de 18h30
• Mardi 5 mars 2019 : salle du Malous à LACROUZETTE à partir de 18h30
• Jeudi 7 mars 2019 : foyer de Burlats à BURLATS à partir de 18h30

Le diaporama présenté lors de cette réunion est téléchargeable : Diaporama – réunions publiques mars 2019 ainsi que l’affiche : Affiche – réunions publiques mars 2019

PLUI arrêté le 22 juillet 2019

Le PLUI a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 22 juillet 2019.

Les plans du PLUI sont consultables ici. Ces documents ont été transmis aux services de l’Etat et personnes publiques associées pour consultation.

Si vous avez des remarques, vous pourrez les formuler auprès du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique qui devrait avoir lieu vers les mois de novembre / décembre. Les dates d’enquête publique seront publiées dans un journal départemental ainsi que sur le site internet de la communauté de communes.

— Consulter le PLUI arrêté —

Le dossier de PLUI arrêté se présente de la manière suivante:

1. Pièces administratives
   • Délibérations
   • Compte-rendus
   • Bilan de la concertation
2. Rapport de présentation
   • Rapport de présentation
   • Annexes
     • I. Hiérarchisation des voies
       II. Liaisons piétonnes
       III. Trame de l’urbanisation
       IV. Carte des intérêts culturels
       V. Organisation urbaine des villages
       VI. Diagnostic agricole rural et foncier
       VII. Bilan de l’urbanisation des 10 dernières années
       VIII. Liste des éléments du patrimoine à protéger
       IX. Liste des changements de destinations possibles
       X. Justification des zones d’urbanisation
       XI. Impact des zones d’urbanisation sur l’agriculture
       XII. Evolution des zones d’urbanisation
       XIII. Schémas d’aménagement des zones AU
       XIV. Impact résiduel des surfaces libres après mesures ERC
3. Projet d’aménagement et de développement durables
4. Orientations d’aménagement et de programmation
5. Règlement
   
   • Documents graphiques
     • Echelle 1/5000
     • Echelle 1/2500
   • Règlement écrit
6. Annexes
   • Annexes sanitaires
     • Plan du réseau d’eau potable
     • Notice eau potable
     • Plan du réseau et zonage d’assainissement
     • Notice assainissement
     • Notice déchets
     • Classement sonore des infrastructures terrestres
   • Servitudes d’utilité publique
     • Liste
     • Plans
   • Etude loi Montagne

Enquête publique

consulter les documents et les avis ici.

Documents pouvant être téléchargé:

• Rapport d’enquête
• Conclusions et avis (enquête publique)