Sidobre Vals et Plateaux

Enquête publique modification 3 PLUI VPML

Le projet de modification du PLUI « Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » vise essentiellement à :

• La modification du règlement
• La désignation de bâtiments autorisés au changement de destination
• La création d’un emplacement réservé sur la commune de Saint-Pierre de Trivisy
• La modification du zonage (transformation d’une zone UL en zone de services).

L’enquête publique se déroulera du 28 mars 2022 au 28 avril 2022. 

Le dossier du projet de modification du PLUI « Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur destiné à recueillir les observations du public, seront déposés et mis à la disposition du public :

• sur papier au siège de la communauté de communes ainsi que dans les mairies des communes concernées de Fontrieu et Saint-Pierre-de-Trivisy, aux jours et heures habituels d’ouverture de la communauté de communes, du 28 mars 2022 au 28 avril 2022 inclus
• en ligne pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse du site internet suivant : ccsvp.fr
• via un accès gratuit par un poste informatique mis à disposition pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la communauté de communes, du 28 mars 2022 au 28 avril 2022 inclus (9h-12h ; 14h-16h).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.

Des observations écrites pourront être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur en Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux, 54 route du Lignon, Vialavert, 81260 LE BEZ, pendant toute la durée de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquete.publique@ccsvp.fr.

Permanences du commissaire enquêteur :

1. au siège de la communauté de communes le 28 mars 2022 de 9h à 12h
2. à la mairie de Saint-Pierre-de-Trivisy le 12 avril 2022 de 14h à 17h
3. à la mairie de Fontrieu le 22 avril 2022 de 14h à 17h
4. au siège de la communauté de communes le 28 avril 2022 de 14h à 17h.

Délibération prescrivant la modification du PLUI « Vals et Plateaux des Monts de Lacaune »

Dossier de modification

1. Rapport de présentation
2. Règlement modifié

Avis des personnes publiques associées

1. Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc
2. Préfecture du Tarn
3. Chambre d’agriculture
4. CDPENAF

Enquête publique

1. Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
2. Affiche informant de l’enquête publique
3. Attestations de parution 
   1. La Dépêche du Midi 07 mars 2022  / extrait du journal  
   2. Le Tarn Libre 11 mars 2022 / extrait du journal 
   3. La Dépêche du Midi 29 mars 2022 / extrait du journal 
   4.  
   5. Le Tarn Libre 01 avril 2022