Instruction des autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme déclinées dans le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire – PC, d’aménager – PA…) ou une déclaration préalable de travaux (DP).
Avant de commencer les travaux, vous avez la possibilité de demander un certificat d’urbanisme opérationnel pour obtenir des informations sur la faisabilité de l’opération.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec le service urbanisme de la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux afin de préparer le dépôt d’un dossier.
Contact : urbanisme@ccsvp.fr / 05 63 73 03 86