Instruction ADS

Le service mutualisé

Le service instructeur instruit les actes d’urbanisme sur l’ensemble des communes du territoire sauf sur la commune de Lasfaillades.

Le service urbanisme ne reçoit que sur rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter le service urbanisme au 05 63 73 03 86.

Travaux soumis à déclaration

Lorsque vous effectuez des travaux sur un bâtiment et que vous touchez à la façade, vous devez faire une déclaration à la mairie, cela peut concerner le changement de toiture, le changement de menuiseries (fenêtres, volets, portes extérieures), la création de nouvelles ouvertures ou encore le changement de revêtement de murs. Il en est de même dès lors que vous créez une construction qui a une surface de plancher et/ou une emprise au sol de plus de 5m².

Vous pouvez connaître la liste des éléments soumis à déclaration préalable ou permis de construire sur le document ci-joint.

Même si vous n’avez pas à déclarer votre projet, vous devez quand même respecter les règles d’implantation des documents d’urbanisme et des plans de prévention des risques inondation et retrait et gonflement d’argiles.

Les formulaires de demande

Les documents d’urbanisme

Les Plans de Prévention des Risques