PLUi Sidobre-Val d’Agout

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

La communauté de communes est compétente en Plan Local d’Urbanisme. Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours d’élaboration sur l’ancien périmètre de la communauté de communes Sidobre-Val d’Agout (11 communes). La réunion de lancement s’est déroulée le 23 juillet 2015. La procédure d’élaboration de ce document est longue, environ 3 ans.

Les communes concernées par ce PLUi sont: Brassac, Burlats, Le Bez, Cambounès, Lasfaillades, Montfa, Roquecourbe, Saint-Germier, Saint-Jean de Vals, Saint-Salvy de la Balme.

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal: pour quoi faire?

Un PLUi est un outil opérationnel et prospectif qui permet à la communauté de communes d’organiser son développement à moyen terme (7 à 10 ans) et a plusieurs objectifs:
–   gérer son urbanisation en délimitant des secteurs constructibles,
– définir des zones à différentes vocations (d’habitat, d’activité, de loisirs, agricole, naturelle…),
– maîtriser les investissements en planifiant la création, l’agrandissement d’équipements publics, l’extension des réseaux (eau, assainissement…),
– faciliter l’Application du Droit des Sols (ADS) avec un document unique.

Comment se compose le PLUi ?

Le PLUi est composé de plusieurs pièces:

  • un rapport de présentation
    • explique le diagnostic avec l’analyse de l’état initial de l’environnement
    • explique les choix retenus pour établir le projet de PLUi et indique les motifs des règles que le PLUi impose
    • évalue les incidences des orientations du PLUi sur l’environnement
  • un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
    • affiche le projet intercommunal en définissant les orientations générales du territoire
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
    • permettent d’organiser plus précisément l’aménagement et de prévoir des actions publiques sur des zones définies
  • des règlements et documents graphiques
    • délimitent les zones U (urbaines), AU (à urbaniser), N (naturelles) et A (agricoles)
    • définissent les règles qui s’imposent aux constructeurs
    • délimitent certains espaces faisant l’objet de règlementation spéciale (Espaces Boisés Classés, emplacements réservés,…)
  • des annexes
    • rassemblent des données sur les réseaux (eau potable, assainissement,..)
    • font état des servitudes (lignes à haute tension, monuments classés,…)

/!\ Afin de préparer au mieux le PLUi, la communauté de communes a besoin de connaître les besoins de ses habitants et leurs projets sur les 10 ans à venir. Si vous avez des projets de constructions, d’annexes,… merci d’en faire part sur le registre de concertation.

Registre de concertation

Un registre de concertation est à votre disposition à la mairie de votre commune ainsi qu’au siège de la communauté de communes afin de collecter vos observations. Vous pouvez également adresser une lettre au nom du maire ou au nom du Président de la communauté de communes, elle sera jointe au registre. Les observations doivent être en rapport avec la procédure d’élaboration du PLUI et être précises:
identité du demandeur : nom, prénom
références cadastrales : section et numéro
nature du projet précise : construction, réhabilitation, changement de destination, annexe, terrain à bâtir,.

Réunions publiques

Deux réunions publiques ont été organisées en janvier 2017 pour présenter le diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi « Sidobre Val d’Agout ».

Ces réunions ont eu lieu:
– Mardi 17 janvier à 20h30 à la salle Siloë à ROQUECOURBE
– Jeudi 19 janvier à 20h30 à la salle de la Marquise à BRASSAC.

 Les affiches présentées sont visibles ci-dessous:
Diagnostic du PLUi – Réunion publique janvier 2017
– PADD du PLUi – Réunion publique janvier 2017

Pour plus de lisibilité, vous pouvez consulter les documents suivants qui reprennent les éléments des affiches: Diagnostic  PADD.

Etat d’avancement du PLUi

Analyse territoiriale diagnostic PADD OAP, règlement écrit et zonage Arrêt du projet Enquête publique Approbation du PLUI
Terminé Terminé En cours de réalisation Printemps 2018
Printemps 2018 Automne 2018

Le déroulement de la phase 3 de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal se déroulera tout au long de l’année 2017, avec la définition du zonage, des orientations d’aménagement et de programmation et la rédaction du règlement écrit.

Plus d’informations : http://sidobrevaldagout.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/